AFMAPATH

L’association garde la dénomination de:
ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE PATHOLOGIE THORACIQUE : AFMAPATH

Le siège social est fixé au lieu d’exercice du président.
Il pourra être transféré par simple décision d’au moins deux tiers des membres du bureau,

La durée de l’association est illimitée sauf dissolution.

L’association a pour objectifs :

1. Etudier  toutes les questions relatives à la pathologie respiratoire;
2. Coordonner l’information à destination des pneumologues;
3. Favoriser les échanges entres les médecins;
4. Contribuer à l’enseignement théorique et pratique des disciplines concernées par les maladies respiratoires;
5. Orienter et promouvoir la recherche et la pratique clinique des disciplines concernées par les maladies respiratoires;
6. Apporter une aide clinique auprès des praticiens membres de l’association;
7. Evaluer les moyens de diagnostic et de traitement des maladies respiratoires;
8. Etablir des relations  avec des associations similaires que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du Maroc en vue d’échanges scientifiques et d’évaluation et de traitement des maladies respiratoires;
9. Partager des expertises cliniques des praticiens membres de l’association;
10. Participation à la formation post universitaire;
11. Evaluation des pratiques professionnelles, de l’évolution des compétences, de l’analyse professionnelle des recommandations et référentiels, et tout autre sujet relatif à la qualité des pratiques;
12. La publication d’articles, revues, documents scientifiques
13. L’organisation de stages, séminaires, colloques ou congrès.

Il est impératif de souligner que l’association est à but non lucratif et s’interdit toute discussion ou prise de position politique ou religieuse.

Les ressources de l’Association se composent de :

• Cotisations annuelles des membres titulaires;
• Contributions volontaires;
• Et d’une façon générale, de toutes les subventions et autres ressources autorisées par la loi.

NB : le montant des cotisations annuelles est fixé par l’assemblée générale ordinaire non élective et le recouvrement sera assuré par le trésorier.

L’association se compose de membres titulaires, de membres honoraires et de membres associés.

Les membres titulaires :

• Doivent être  docteur en médecine pneumo-phtisiologue ou chirurgien thoracique exerçant dans le secteur libéral, de nationalité marocaine ou marocaine et française

• Etre à jour de leurs cotisations.

• Seuls les membres titulaires ont droit au vote et sont éligibles.

les membres honoraires

Le titre de membre honoraire est décerné :

• de façon automatique  aux membres fondateurs pneumophtisiologues qui sont ainsi titulaires et honoraires.

• Sur demande écrite et parrainage d’au moins deux membres titulaires et prononcé par le bureau pour toute autre personnalité éminente, nationale ou étrangère.

Les membres honoraires sont dispensés de paiement de la cotisation.

les membres associés :

Pour être membre associé, il faut être :

• Docteur en médecine pneumo-phtisiologue ou chirurgien thoracique exerçant dans le secteur publique ou universitaire.

• Pneumo-phtisiologue ou chirurgien thoracique exerçant à l’étranger.

La qualité de membre de l’association se perd par:

• démission par simple lettre  adressée au Président de l’association.
• décès.
• défaut de règlement de la cotisation. Le non paiement de la cotisation de deux années entraine une radiation automatique après deux rappels restés sans effet.

la cotisation est comprise dans l’inscription au congrès annuel de l’AFMAPATH, et doit réglée par l’adhérent s’il s’absente du congrès

le non respect des règles fixées dans les statuts, dans le règlement intérieur, ou des décisions de l’association.

le manquement à la probité, tel le fait pour un membre de concurrencer de manière déloyale l’association.

Enfin l’exclusion sera en général  prononcée pour tout autre motif grave laissé à l’appréciation du bureau de l’association et à la décision de  l’assemblée générale.

L’intéressé(e) est invité(e) -par lettre recommandée, au moins quinze jours avant- à se présenter devant le bureau de l’association pour faire valoir sa défense et fournir des explications. L’exclusion ne peut être  prononcée et ratifiée que par l’assemblée générale ordinaire non élective.

Les organes de L’association sont le Bureau et les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires des membres titulaires.

En cas d’adoption d’un règlement intérieur, celui-ci est établi par le bureau de l’association qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Toute éventuelle modification ultérieure du règlement intérieur sera portée à la connaissance des adhérents et à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Seuls les adhérents titulaires et à jour de leur cotisation sont électeurs et éligibles.

La candidature aux élections est strictement interdite à tout adhèrent  ayant une responsabilité quelconque  dans un organisme pouvant  avoir un conflit d’intérêt avec l’association. Si celui-ci est déjà membre du bureau, il en est automatiquement exclu. Pour cela, une politique de transparence et de vérité doit être instaurée et encouragée au sein du Bureau.

Tous les membres du Bureau sont élus au cours d’une assemblée générale.

Le Président est directement élu par l’Assemblée Générale (AG). 

La désignation des différentes fonctions des autres membres élus sera votée lors de la première réunion du nouveau Bureau.

Chaque adhérent ne représente que lui-même pour le vote et aucune procuration n’est admise dans les élections du Bureau.

La durée d’un mandat est de trois ans.

Le nombre de mandats du Président est limité à deux après quoi celui-ci ne pourra être à nouveau  éligible pour la présidence qu’après une periode de deux mandats.

Le nombre de mandats des  membres du Bureau est illimité

Pouvoirs et missions du Bureau

• Le Bureau est chargé de l’application des décisions de l’Assemblée Générale.
• Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association, dans la stricte limite des pouvoirs attribués par la loi et les présents statuts.
• Il représente l’Association dans ses rapports avec les tiers.
• Le Bureau établit annuellement un rapport moral et financier sur l’activité de l’Association. Il rend compte de sa gestion au moins une fois par an devant l’Assemblée Générale Ordinaire. Ces rapports doivent être détaillés et présentés obligatoirement chacun selon ses attributions.

Les membres du Bureau sont au nombre de 11 :

1. Président
2. Trois vice-présidents
3. Trésorier
4. Trésorier adjoint
5. Secrétaire général
6. Secrétaire général adjoint
7. Trois assesseurs
   

Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre, et chaque fois que cela est nécessaire à la bonne marche de l’Association, soit par conférence téléphonique ou vidéo conférence, mais au moins deux fois par an de façon physique.

Les réunions se feront sur convocation du Président agissant de sa propre initiative ou sur la demande d’au moins 1/3 des membres du Bureau. La présence d’au moins 2/3 des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire général et cosignés par celui-ci et le Président. Ils sont établis sans ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque membre disposant d’une seule voix. Aucune procuration n’est acceptée et en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

LE PRESIDENT :

Le Président est l’ordonnateur des dépenses ;

Le Président représente l’association :

• auprès des autorités administratives.
• auprès des différents partenaires, notamment les laboratoires pharmaceutiques.
• auprès des autres sociétés savantes.
• auprès du public.

Le Président convoque et préside les  assemblées générales  et les réunions du Bureau

Il représente l’association dans les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet.  

Il a notamment qualité pour se présenter en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie, le Président est remplacé par l’un des deux vice-présidents de son choix.

LE VICE-PRESIDENT

Les Vice-Présidents assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

LE SECRETAIRE GENERAL :

• Est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations et les archives ;
• Rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur le registre spécial ;
• Prépare les réunions des Assemblées Générales et du Bureau.
• Assure le suivi des ordres du jour, des réflexions et actions ;
• Est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration, publication ;
• Plus généralement, il veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

LE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT

Le secrétaire général adjoint assiste le secrétaire général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

TRESORIER

• Le trésorier est pleinement responsable de la gestion comptable et financière de l’association devant les autres membres et devant les tribunaux.
• Il est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association ;
• Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président;
• Il adresse les avis de cotisation;
• Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle, qui statue sur la gestion;
• Il reçoit les chèques et les transmet à l’organisme bancaire;
• Il fait rentrer les revenus, paye les sommes dues par l’association vis-à-vis des particuliers;
• Il ne peut engager les valeurs mobilières de l’association que sur autorisation de l’assemblée générale;
• Il cosigne les chèques bancaires avec le Président.

Gestion et établissement des comptes :

• Les comptes de chaque année sont établis sous la responsabilité du trésorier qui les soumet au contrôle et à l’approbation du Bureau avant la réunion de l’Assemblée Générale annuelle.
• Tous les rapports et documents de comptabilité sont tenus au siège de l’association à la disposition de tous les membres.
• Le bilan de comptabilité de la dernière année doit également être mis à disposition des adhérents  à compter du jour de  la convocation pour l’Assemblée.

LE TRESORIER ADJOINT :

Le trésorier adjoint, en cas de besoin,  assiste le trésorier dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Dans les relations avec la banque de l’Association, tous les chèques seront soumis à la double signature du Trésorier et du Président.

La révocation d’un membre du bureau est laissée à l’appréciation du bureau et à la seule décision de l’assemblée générale.

La décision d’accepter la démission d’un membre du bureau, est prise par le bureau, et l’assemblée générale en est informée lors de sa prochaine réunion

Le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier sont tenus de rester en fonction pour les affaires courantes jusqu’à l’élection du nouveau Bureau.

Il existe trois types d’assemblées générales : Assemblée générale ordinaire non élective, Assemblée générale ordinaire élective et  Assemblée générale extraordinaire ;

Le bureau des assemblées générales demeure celui-là même de l’association;

Le Président assisté des membres de l’association, préside l’assemblée;

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous, y compris aux absents;

Chaque adhèrent ne représente que lui-même et aucune procuration n’est admise;

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux, rédigés par le secrétaire général et inscrits sur un registre spécial à pages numérotées et signés par le président et le secrétaire général;

Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du bureau.

L’Assemblée Générale Ordinaire non élective se réunit au moins une fois par an sur décision du Bureau ou à la demande du quart des membres titulaires de l’association;

Elle comprend tous les membres de l’association;

Les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président  et par les soins du secrétaire général, quinze jours au moins avant la date fixée;

Les questions doivent être soumises au Bureau au moins un mois à l’avance, pour être inscrites à l’ordre du jour;

L’ordre du jour est arrêté par le Bureau et doit figurer sur les convocations;

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association;

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte, résultats et annexes) à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante;

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier ; -Elle délibère sur les orientations à venir;

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les convocations doivent être adressées aux adhérents titulaires au moins trente jours à l’avance.

Seuls les adhérents titulaires ont droit au vote et sont éligibles.

Le congrès annuel est le moment idéal, pour tenir les élections, et la programmation de l’assemblée générale élective au programme du congrès, tient lieu de convocation.

En dehors du congrès, la convocation des adhérents devient obligatoire. Si le quorum n’est pas atteint, l’élection est reportée de 15 jours.

Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres titulaires, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts,  dissolution, liquidation de l’association ou fusion avec toute autre association poursuivant les mêmes objectifs.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire élective.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante.